Bénéficiaires
Tout particulier, assujetti à l'impôt sur le revenu, peut bénéficier de la réduction d'impôt s'il utilise les services d'un salarié travaillant à temps complet ou partiel à sa résidence principale ou secondaire située en France.
Il doit être fiscalement domicilié en France.
Services pris en compte
Les services pris en compte sont :
- garde d'enfants, soutien scolaire à domicile,
- aide au maintien à domicile auprès d'une personne âgée ou handicapée, garde malade (à l'exclusion des soins),
- ménage, courses, cuisine, repassage, chauffeur.
Les services des jeunes de nationalité étrangère au pair ne donnent pas droit à la réduction.
Dépenses prises en compte
Les dépenses prises en compte sont les sommes que le particulier verse :
- soit à un salarié dont il est l'employeur direct,
- soit à un organisme agréé ou à un organisme à but non lucratif ou conventionné.
Montant de la réduction d'impôt
Pour les dépenses engagées en 2005, la réduction d'impôt est égale à 50 % du montant des dépenses effectivement supportées, retenues dans la limite d'un plafond annuel de 12 000 EUR .
Ce plafond est majoré de 1 500 EUR :
- par enfant à charge,
- pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus.
Toutefois, le plafond augmenté de ces majorations ne pourra excéder 15 000 EUR .
Le plafond est porté à 20 000 EUR :
- si au moins l'un des membres du foyer fiscal est titulaire de la carte d'invalidité de 80 % ou d'une pension d'invalidité de 3e catégorie,
- ou si un des enfants à charge ouvre droit au complément d'allocation d'éducation spéciale.
